FEADER 2014-2020


Obligations de publicité

Qui est concerné ?

Les bénéficiaires de subvention, dont les projets sont financés par les crédits FEADER du programme de développement rural régional, devront s’assurer de la présence de l’emblème de l’Union européenne à l’extérieur et/ou à l’intérieur de leurs locaux, sur les équipements financés, sur les stands lors de toute manifestation, inauguration, conférence de presse.

Dans le cadre de vos actions d’information et de communication, vos supports (plaquettes, présentations Power Point, rapports d’activité, etc.) doivent comporter impérativement :

  • L’emblème de l’Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) et la mention de l’Union européenne avec la référence au fonds concerné : « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural »
  • Le logo de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • La mention « L’Europe investit dans les zones rurales »

La mention « Projet financé avec le concours de l’Union européenne avec le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural »

Pour écrire la phrase-mention, les seules polices de caractères autorisées sont : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. Les autres polices sont interdites par le règlement.

Logo téléchargeable ici 

  • Le logo Leader doit figurer sur tout projet soutenu par un Groupe d’Action Locale (GAL)

Modèle Leader téléchargeable ici

Des pénalités seront appliquées en cas d’irrégularité ou de non-respect de ces obligations de publicité.

 

Quand et comment communiquer ?

1. Pendant la mise en œuvre du projet

SITE INTERNET

Indépendamment du montant de l’aide, dès lors que vous disposez d’un site internet :

Vous devez informer le public du soutien obtenu et prévoir une page de présentation du projet qui mette en exergue le soutien financier apporté par l’Union européenne. La présentation du projet doit mettre en lumière les objectifs du projet et les résultats.

L’emblème et la mention de l’Union européenne doivent être visibles dès l’arrivée sur la page d’accueil du site internet (si le site est dédié au projet) ou à la page de présentation du projet sans avoir besoin de faire défiler la page pour voir le logo. Autrement dit, il est interdit d’utiliser des ascenseurs de défilement (scrolling), pour voir l’emblème de l’Union.

DOCUMENTS

  • Tout document relatif à un marché (avis de consultation, avis de publicité, acte d’engagement, etc.) nécessaire à la mise en œuvre du projet doit comprendre une mention indiquant que le projet a été financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

LOCAUX

Pour les projets dont l'aide publique totale est supérieure à 50 000€  

Vous devez apposer au moins une affiche (dimension minimale A3, 29,7 x 42 cm) ou une plaque (dimension minimale A1, 59,4 cm x 84 cm) présentant des informations sur le projet et faisant apparaître le soutien octroyé par l’Union européenne dans un lieu  aisément visible par le public, tel que l’entrée d’un bâtiment par exemple.

L’affiche / la plaque doit comporter les éléments suivants :

  • Nom du projet
  • Objectifs du projet
  • Montant financement Union européenne
  • L’emblème de l’Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) et la mention de l’Union européenne avec la référence au fonds concerné : « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural »
  • Le logo de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • La mention « L’Europe investit dans les zones rurales »

Gabarit affiche FEADER téléchargeable ici

Gabarit de plaque FEADER téléchargeable ici

Gabarit de plaque LEADER téléchargeable ici

Pour les projets de financement d’infrastructures ou de constructions dont l’aide publique totale octroyée est supérieure à 500 000€

Vous devez :

  • Installer un panneau temporaire (dimension minimale A1, 59,4 cm x 84 cm) dans un lieu aisément visible par le public

Le support doit comporter les éléments suivants :

  • Nom du projet
  • Objectifs du projet
  • Montant financement Union européenne
  • L’emblème de l’Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) et la mention de l’Union européenne avec la référence au fonds concerné : « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural »
  • Le logo de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • La mention « L’Europe investit dans les zones rurales »

Gabarit de panneau FEADER téléchargeable ici

LEADER: Les groupes d'action locale financés par Leader doivent installer une plaque explicative dans leurs locaux. 

2. Après achèvement des travaux

Pour les projets de financement d’infrastructures ou de constructions dont l’aide publique totale octroyée est supérieure à 500 000€ :

  • Au plus tard, 3 mois après l’achèvement du projet, vous devez apposer une plaque ou un panneau permanent de dimensions importantes (dimension minimale A3, 29,7 x 42 centimètres) qui devra indiquer le nom et le principal objectif du projet. Le logo de l'Union européenne devra occuper 25 % de la surface du support

Le support doit comporter les éléments suivants :

  • Nom du projet
  • Objectifs du projet
  • Montant financement Union européenne
  • L’emblème de l’Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) et la mention de l’Union européenne avec la référence au fonds concerné : « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural »
  • Le logo de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • La mention « L’Europe investit dans les zones rurales »

Gabarit de plaque / panneau FEADER téléchargeable ici

Gabarit de plaque / panneau LEADER téléchargeable ici

Sur les équipements financés par les fonds européens, vous devez :

Apposer des autocollants avec l’emblème et la mention de l’Union européenne sur les équipements

 

A la transmission de la demande de solde au service instructeur

FORMULAIRE EN LIGNE

 Pour les projets hors Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) dont l’aide publique totale octroyée est supérieure à 500 000€ :

Vous devez compléter le formulaire « Fiche Projet 2014-2020 » sur le site internet http://europe.regionpaca.fr onglet « Je suis bénéficiaire ».   

 JUSTIFICATIFS / LIVRABLES

Pour tout projet dont le soutien public total est supérieur ou égal à 10 000€, la preuve du respect de l’engagement de faire la publicité de la participation communautaire devra être fournie au plus tard en même temps que le bilan final du projet. Il s’agit de décrire l’ensemble des actions de communication qui ont été mises en œuvre (photos, articles de presse, publications…).

Références réglementaires :

  • Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
  • L’annexe III du Règlement d’exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européens et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européens agricole pour le développement rural (Feader)
  • Règlement d'exécution (UE) n°2016/669 de la Commission du 28 avril 2016 

 

Bénéficiaires du FEADER:


Suite à la parution du règlement d'exécution 2016/669 de la commission du 28/04/2016:

l'obligation d'affichage concerne désormais les opérations dont l'aide publique totale est supérieure à 50 000€.