Règlements concernant le FEDER pour la coopération territoriale européenne


  • Règlement (UE) n°1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne"
  • Règlement d'exécution n°184/2014 de la Commission du 25 février 2014établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne»
  • Règlement d'exécution n°288/2014 de la Commission du 25 février 2014fixant, en application du règlement (UE) n°1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n°1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
  • Règlement d'exécution n°481/2014 de la Commission du 4 mars 2014complétant le règlement (UE) n°1299/2013 en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération