Lexique


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Objectifs thématiques

En vue de contribuer à la réalisation de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi qu'à celle des missions spécifiques des FESI, telles que définies par le TFUE, (cohésion économique, sociale et territoriale), la programmation 2014-2020 poursuit un certain nombre d’objectifs. L’Union européenne a défini 11 objectifs thématiques, ou champs d’actions des fonds européens. Chaque autorité de gestion choisit parmi ces 11 objectifs ceux qu’elle veut mettre en place dans son programme en fonction des besoins de son territoire.

Les objectifs thématiques sont traduits en priorités spécifiques à chaque FESI et sont définis dans les règles spécifiques des Fonds.

Opération

Il s’agit d’un projet, un contrat, une action ou un groupe de projets sélectionné par les autorités de gestion des programmes concernés ou sous leur responsabilité, qui contribue à la réalisation des objectifs d'une ou de plusieurs priorités.

Dans le contexte d'instruments financiers, une opération est composée des contributions financières d'un programme aux instruments financiers et du soutien financier ultérieur apporté par lesdits instruments.

Article 2 (point 9) du règlement n°1303/2013.

Ordonnateur

Personne chargée dans chaque institution publique d’exécuter les ressources et les dépenses conformément au principe de bonne gestion financière et d’en assurer la légalité et la régularité.

Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (1ère partie « Principes fondamentaux », Titre II : « Ordonnateurs et comptables publics ».

Ordre de reversement

Un acte administratif juridique indiquant au porteur de projet qu’il doit rembourser un montant FEDER/FSE en raison d’une ou plusieurs irrégularités financières décelées au niveau du projet cofinancé. Une décision de déchéance donne lieu à un ordre de reversement.

Organisme de droit public

Conformément à l’article 1-4 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, il s’agit de tout organisme présentant toutes les caractéristiques suivantes:

  • il a été créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial ;
  • il est doté de la personnalité juridique; et
  • soit il est financé majoritairement par l’État, les autorités régionales ou locales ou par d’autres organismes de droit public, soit sa gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes, soit son organe d’administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l’État, les autorités régionales ou locales ou d’autres organismes de droit public.
Organisme intermédiaire

L’article 2 (point 18) du règlement n°1303/2013 définit un organisme intermédiaire comme tout organisme public ou privé qui agit sous la responsabilité d'une autorité de gestion ou de certification, ou qui exécute pour le compte de celle-ci des tâches en lien avec la réalisation d'opérations par les bénéficiaires.