Lexique


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Sous réalisation

L’opération est en sous réalisation lorsque le coût total éligible réalisé est inférieur au coût total programmé. Elle engendre systématiquement une reprogrammation/réajustement de l’opération en Comité de programmation.

Stratégie de spécialisation intelligente

Les autorités nationales et régionales à travers l’Europe sont appelées à établir des stratégies de spécialisation intelligente dans le processus de découverte entrepreneuriale, afin que les FESI puissent être utilisés plus efficacement et pour accroître les synergies entre les différentes politiques européennes, nationales et régionales, et entre les investissements publics et privés.

Subvention globale

Mécanisme qui permet à l'État membre ou l'autorité de gestion de confier la gestion d'une partie d'un programme opérationnel à un organisme intermédiaire par un accord écrit entre l'organisme intermédiaire et l'État membre ou l'autorité de gestion. L'organisme intermédiaire présente des garanties de solvabilité et de compétence dans le domaine concerné ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière.

Article 123 du règlement n°1303/2013.

Sur-financement

Un sur-financement est constaté lorsque l’ensemble des apports financiers dépassent le coût total réalisé, présenté et supporté par le bénéficiaire et ce en référence aux taux d’aide maximum conventionné.

Sur-réalisation

L’opération est en sur réalisation lorsque que le coût total éligible réalisé est supérieur au coût total éligible programmé. Elle ne nécessite pas de façon systématique une reprogrammation de l’opération en Comité de programmation.