Questions Réponses

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Comment être informé des dernières informations sur les programmes européens en Provence – Alpes – Côte d’Azur ?

Consulter régulièrement le site internet http://europe.regionpaca.fr 
Vous avez également la possibilité de vous inscrire aux flux RSS sur la page d’accueil du site. 

Comment se décide l'attribution des subventions?

L'attribution des fonds est décidée selon plusieurs étapes qui peuvent être résumées de la manière suivante :

  • la Région lance un appel à candidature ;
  • le porteur de projet dépose une demande de subvention ;
  • le service instructeur examine le dossier complet d’un point de vue administratif au regard des critères d’éligibilité et de sélection ;
  • lorsque le projet répond à toutes les exigences, il est proposé au comité régional de programmation ;
  • si le comité régional donne un avis favorable, le service en charge du dossier envoie un courrier de notification au futur bénéficiaire. Une convention est alors signée entre le bénéficiaire et la Région.
Faut-il obligatoirement avoir des partenaires européens pour bénéficier de fonds communautaires ?

Le FEDER, FSE, FEADER et FEAMP sont des fonds européens gérés par les Etats-membres et ne nécessitant pas d’autres partenaires européens.

D’autres programmes de coopération peuvent nécessiter des partenaires d’autres Etats-membres comme le programme MED ou ALCOTRA.

Pour plus d’informations, il convient de se référer à l’onglet MED ou AUTRES PROGRAMMES.

J'ai un projet : à qui m'adresser dans mes démarches ?

es agents du Service Pilotage et Accompagnement Européen(SPAE) sont présents pour vous aider à compléter votre dossier et répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser en matière de fonds européens et des appels à candidature en cours. 

Pour contacter une personne du SPAE, il convient de se référer à la partie "Des équipes à votre service". 

J’ai un projet : quand dois-je déposer ma demande de subvention ?

Chaque appel à candidature précise les dates auxquelles les dossiers de demande de subvention doivent être déposés. 

J’ai un projet : où dois-je déposer mon dossier de demande ?

La Région Provence – Alpes – Côte d’Azur a mis en place un guichet unique pour réceptionner toutes les demandes de fonds européens : 

Hôtel de Région

Direction des affaires européennes / Service gestion des fonds européens / 

Unité administrative et financière

27 Place Jules Guesde

13481 Marseille cedex 20

Votre dossier sera immédiatement transmis au service instructeur compétent. 

Est-ce que je peux cumuler plusieurs aides européennes ?

Plusieurs aides européennes ne peuvent pas être attribuées pour financer les mêmes dépenses.

L’Europe peut-elle financer la totalité d’un projet ?

Les appels à candidature, tant au niveau régional qu’européen, précisent les taux d’intervention de l’aide européenne.

Sur les appels FEDER et FSE de la Région, le cofinancement des fonds européens peut être de 50% au maximum.

Des fonds publics doivent être mobilisés en contrepartie des fonds européens sauf exception (appels à destination des PME par ex.).

Sur certains appels à projets thématiques européens, le taux de financement européen peut aller jusqu’à 100% (ERASMUS +, Horizon 2020, Europe pour les citoyens).

Mon projet peut-il avoir commencé avant l’acceptation de ma demande de financement européen ?

Le projet ne doit pas être matériellement achevé ou totalement mis en oeuvre à la date de dépôt du dossier de demande d’aide présenté par le candidat à la Région, sauf règlementation européenne ou nationale sur les aides d’Etat plus restrictive conformément aux articles 42 et 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou dispositions plus contraignantes et spécifiques en ce qui concerne le FEADER.

Où télécharger le drapeau de l'Union Européenne ?

Les règles d’utilisation de l’emblème européen et les fichiers téléchargeables sont disponibles dans la rubrique Charte graphique

A quoi servent les indicateurs ?

Chaque projet fait l’objet d’un suivi à travers des indicateurs de réalisation et de résultat. Ces indicateurs seront différents selon la nature du projet. Le renseignement des indicateurs par le bénéficiaire est obligatoire et permet de contribuer aux réalisations du programme.

Que se passe-t-il pour les projets refusés ? Peuvent-ils être représentés ?

Sous réserve que l’appel soit toujours ouvert (des dates de dépôt ultérieures clairement indiquées), 2 cas :

1.       Si votre dossier a été déclaré irrecevable pour non-respect des documents types ou non complétude, vous pouvez le présenter à nouveau.

2.       Si votre dossier a été refusé dans le cadre du Comité régional de programmation, vous ne pouvez pas présenter à nouveau votre dossier en l’état. Tous les refus d'attribution de subventions européenne sont motivés. 

Que faire en cas de modification en cours de projet ?

Toute modification du projet doit être soumise au service en charge de mon dossier. 
Selon leur nature et leur importance, elles devront faire l’objet d’un avenant avant expiration de la convention. Il s’agit le plus souvent des modifications relatives au plan de financement (telle que la diminution ou l’augmentation du cofinancement envisagé initialement, une variation des postes de dépenses) ou bien au calendrier du projet (prorogation de  la durée de la convention).