Fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020

Pour continuer d’aider le développement des territoires et répondre aux besoins des habitants, l’Union européenne a adopté pour les dix années à venir une nouvelle stratégie « Europe 2020 ».

Cette stratégie est axée sur des objectifs ambitieux dans les domaines de l'emploi, de l'innovation, de l'éducation, de la réduction de la pauvreté, ainsi que de l'énergie et du climat.

Les objectifs d'Europe 2020

5 grands objectifs ont été fixés pour toute l’Union européenne :

  1. Emploi : un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans
  2. Recherche et développement : investissement de 3 % du PIB de l’Union européenne dans la recherche et le développement
  3. Changement climatique et énergies durables : 

    • Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % (voire de 30 % si les conditions le permettent) par rapport à 1990
    • Utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 %
    • Augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique

  4. Éducation : 

    • Abaissement du taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10 %
    • Un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans

  5. Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale

L’Europe investira près de 950 millions d’euros en région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la période 2014-2020. Cet investissement se fera au travers d’instruments financiers dénommés « Fonds structurels et d’investissement ». 

On distingue 4 fonds structurels et d’investissement : 

  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • Le Fonds social européen (FSE)
  • Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) 
  • Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Tableau récapitulatif des programmes et autorités de gestion en Provence – Alpes – Côte d’Azur

Programme opérationnel

Autorité(s) de gestion

Zone éligible en PACA

Compétitivité régionale et emploi

FEDER

Région PACA

Toute la région

FEDER - Massif des Alpes

Région PACA

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes (sauf littoral) et les marges montagneuses des départements du Var et de Vaucluse

FEDER - Rhône - Saône

Région Rhône Alpes

Certaines communes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse

FSE

Ministère chargé de l’emploi, autorité de gestion. Système de délégation de gestion 65% aux CG et 35% à chaque Région

Toute la région PACA

Coopération territoriale européenne transfrontalière, transnationale et interrégionale

ALCOTRA

(Transfrontalier)

Région Rhône Alpes

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes

MED

(Transnational)

Région PACA

Toute la région PACA

Espace Alpin

(Transnational)

Land de Salzbourg

Toute la région PACA

IV C et Interreg Europe

(Interrégional)

Région Nord Pas de Calais

Toute la région PACA

France-Italie-Maritime (Transfrontalier)

Toscane

Alpes maritimes, Var

Développement rural

FEADER- volet régional

Région PACA

Toute la région PACA

Politique commune de la pêche

FEAMP

Ministère de l’agriculture et de la pêche

ð  Non défini à ce jour

Façade méditerranéenne

Politique de voisinage et de partenariat

IEVP CT MED / IEV CT MED

Région Sardaigne

PACA, Corse, Languedoc-Roussillon et régions adjacentes : Rhône-Alpes, Auvergne, Midi-Pyrénées).

POIA - Etendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif

Priorité d’investissement : Axe 3 / OS 4

Date clôture AAP : 13 octobre 2017

POIA - Protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines

Priorité d’investissement : Axe 1 / OS 2

Date clôture AAP : 13 octobre 2017

 

POIA - Accroître l’offre certifiée du bois d’œuvre alpin transformé localement

Priorité d’investissement : Axe2 / OS 3

Date clôture AAP : 25 septembre 2017

 

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