Volet régional F.E.A.M.P


La Région a fait le choix d'orienter ses interventions sur les créations d'emplois et la pérennisation des entreprises au niveau des filières pêche et aquaculture, la réalisation des projets collectifs (équipements portuaires), une meilleure intégration de la pêche et l'aquaculture dans l'économie littorale et le soutien aux projets de territoire (via le développement local).

Au final, par souci de priorisation et de concentration des crédits, 6 mesures sont ouvertes en région sur les 18 mesures régionalisables.

Les mesures non ouvertes au F.E.A.M.P. seront toutefois éligibles dans le cadre du régime cadre exempté de notification n°SA.43721, adopté par la Région en Assemblée Plénière du 16 octobre 2015.

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Le dépôt et la sélection des dossiers s'opéreront en fonction d'appels à projets annuels, sur chacune des mesures (hors Priorité 4)

Priorité 1 : Développer une pêche durable (1 339 200 € de crédits F.E.A.M.P.)

Mesure 31 : Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs

Enveloppe totale F.E.A.M.P. mobilisable : 540 000 €

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Mesure 43.1 : Ports de pêche, sites de débarquements, halles de criées et abris

Enveloppe totale F.E.A.M.P. mobilisable : 799 200 €

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Priorité 2 : Promouvoir une aquaculture durable (1 541 247 € de crédits F.E.A.M.P.)

Mesure 48.1.a : Investissements productifs en aquaculture

Enveloppe totale F.E.A.M.P. mobilisable : 761 247 €

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Mesure 51.1.b : Installations et infrastructures nécessaires à l'augmentation du potentiel des sites aquacoles et à la réduction des incidences négatives de l'aquaculture sur l'environnement

Enveloppe totale F.E.A.M.P. mobilisable : 780 000 €

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Priorité 4 : Améliorer l'emploi et renforcer la cohésion territoriale (2 425 000 € de crédits F.E.A.M.P.)

Mesures 62-63-64 : Développement Local mené par les Acteurs Locaux (D.L.A.L.)

Enveloppe totale F.E.A.M.P. mobilisable : 2 425 000 €

Démarche spécifique promouvant une approche ascendante du développement local, la mise en œuvre du D.L.A.L. s'articule autour de la constitution de Groupes d'Action Locale de la Pêche et de l'Aquaculture (G.A.L.P.A.), caractérisés par :

  • un territoire, de niveau infrarégional ;
  • une stratégie de développement définie au niveau local selon les enjeux propres au territoire, et orientée vers les objectifs prioritaires suivants :
  • le maintien et la création d'emplois dans les filières pêche et aquaculture et/ou le renforcement de la place de ces filières dans le développement des territoires littoraux ;
  • une gouvernance spécifique, incarnée par un Comité de sélection, assurant la représentativité des acteurs socio-économiques locaux publics et privés (obligatoirement majoritaires), et garantissant la souveraineté du Comité en matière de sélection des projets, en conformité avec la stratégie adoptée et dans le respect des règles de gestion applicables au dispositif.

Chaque structure porteuse d'un G.A.L.P.A. dispose d'une équipe technique dédiée, chargée de l'animation/suivi du programme et de l'accompagnement des porteurs de projet.

Suite à un appel à candidatures lancé au printemps 2016, deux G.A.L.P.A. ont été sélectionnés par la Région lors de l'Assemblée plénière du 24 juin 2016 :

  • Le G.A.L.P.A. " Estérel-Côte d'Azur " (sur le périmètre des Communautés d'agglomération Var-Estérel-Méditerranée dans le Var et Pays de Lérins dans les Alpes-Maritimes - 10 communes au total), porté par l'Association Pêche et Activités Maritimes durables (A.P.A.M.) pour un montant total de F.E.A.M.P. de 1 255 000 €.

Pour en savoir plus : http://apampeche.blogspot.fr/

  • Le G.A.L.P.A. " des Iles aux Calanques " (sur un périmètre incluant 22 communes, de Ramatuelle dans le Var à Marseille dans les Bouches-du-Rhône), porté par le Comité régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (C.R.P.M.E.M.) pour un montant total de F.E.A.M.P. de 1 000 000 €.

Pour en savoir plus : http://www.crpmem-paca.fr/

Priorité 5 : Encourager la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture (502 500 € de crédits F.E.A.M.P.)

Mesure 69 : Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

Enveloppe totale F.E.A.M.P. mobilisable : 502 500 €

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Calendrier de dépôt


Les dossiers de demande seront à déposer selon le calendrier suivant :

du 12.12.2016 au 28.02.2017

du 01.03.2017 au 31.05.2017

du 01.06.2017 au 31.08.2017

Consulter les appels à proposition FEAMP

Contacts


Au Service Mer et Littoral :

Renseignements auprès de la Région :