Nouvelles compétences de la région

Pour être au plus proche des citoyens, l’Union européenne ne gère pas directement les fonds européens. Leur gestion est déléguée aux Etats membres ou aux collectivités territoriales. Depuis la loi MAPAM de 2014 sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le pilotage et la gestion des fonds structurels et d’investissement sont confiés aux Conseils régionaux qui deviennent les nouvelles « autorités de gestion ».

Ainsi pour la période 2014-2020, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur est l’Autorité de gestion de 3 programmes : 

  • Programme Opérationnel Régional FEDER - FSE 
  • Programme de Développement Rural Régional (FEADER) 
  • Programme Interrégional du Massif des Alpes (POIA-FEDER) 

La Région va gérer une enveloppe de près de 950 millions d'euros de fonds européens pour le financement des projets sur la période de programmation. 

La mise en œuvre des fonds se fait au travers de programmes. L'ensemble du processus de préparation et de mise en œuvre des politiques européennes pour la période 2014-2020 est régi par le principe de partenariat. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a activement préparé cette nouvelle programmation avec l’ensemble de ses partenaires. 

Le Programme opérationnel interrégional du Massif des Alpes (POIA-FEDER)  a été adopté le jeudi 11 décembre 2014 par La Commission européenne.

Le Programme opérationnel Régional FEDER-FSE a été adopté le 12 décembre 2014 par la Commission européenne. 

Le Programme de Développement Rural FEADER de Provence-Alpes-Côte d'Azur a été adopté par la Commission européenne le 13 août 2015. 

L’encadrement national 2014-2020

L’une des nouveautés de la programmation 2014-2020 est la mise en place d’une stratégie commune d’utilisation des fonds dans le but de renforcer la cohérence et l’efficacité de ces derniers pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 (compétitivité, durabilité et inclusion sociale).

Cette stratégie est présentée par chaque État membre dans un document spécifique, l’Accord de partenariat, qui a été élaboré au cours d’un processus de concertation associant l’État, les collectivités, les partenaires sociaux, les acteurs économiques et la société civile. En ce qui concerne la France, l’Accord de partenariat a été transmis officiellement à la Commission européenne le 31 décembre 2013.

Concernant plus particulièrement le programme de développement rural (FEADER), la France élabore un cadre national État/Régions car certains éléments méritent d’être cadrés ou mutualisés au niveau national.